Règlement du concours Facebook et Instagram : Calendrier de l’Avent – 2023

ARTICLE 1. Organisation

La société SA SABA, dont le siège social est situé au ZA de Baussais, 7 rue de la Pérouse, 79260 La Crèche et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro B 833 541 048, organise du 1er au 24 décembre 2023 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération de communication, destiné à promouvoir les comptes Instagram et Facebook «alombredesmarques.fr».

ARTICLE 2. Accès au jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :

  • du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le groupe A l’Ombre des Marques ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
  • plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients. La Société Organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, la personne doit :

  • se connecter sur son profil personnel Instagram ;
  • se connecter sur la Page du site internet Instagram® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : @alombredesmarques.fr,
  • remplir les critères demandés : être abonné(e) au compte Instagram Alombredesmarques.fr (https://www.instagram.com/alombredesmarques.fr/), aimer la publication du concours du jour et mettre un commentaire sous la publication du jour.

La personne peut également ou uniquement participer sur facebook. Elle doit :

  • se connecter sur son profil personnel Facebook ;
  • se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : @alombredesmarques,
  • remplir les critères demandés : être abonné(e) au compte Facebook alombredesmarques (https://www.facebook.com/alombredesmarques/), aimer la publication du concours du jour et mettre un commentaire sous la publication du jour.

 

ARTICLE 4. Détermination du/des gagnant(s)

Le gagnant sera tiré au sort parmi les abonnés compte Instagram et Facebook. Il devra remplir les critères de l’article 3 du présent règlement. La société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle d’A l’Ombre des Marques. De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Modalités de vote et classement

Pour pouvoir participer, il suffit de faire partie des abonnés du compte Instagram et/ou Facebook, accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.instagram.com/alombredesmarques.fr/ et/ou https://www.facebook.com/alombredesmarques. Jusqu’à l’échéance finale du jeu les abonnés pourront se retirer du compte Instagram. Le Joueur est autorisé à inviter ses contacts Instagram et/ou Facebook à venir s’abonner.

ARTICLE 5. Dotations

Chacune jour, un lot sera mis en jeu. Excepté le dernier jour, il y a 3 gagnants.

Valeur commerciale totale des dotations :915,85 €

24 lots sont en jeu.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. La société SA se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

ARTICLE 6. Attribution des lots

Selon les conditions de participation aucune réclamation quant au résultat ne pourra être retenue. Le ou la gagnant(e) sera averti(e) par message privé et invité à transmettre ses coordonnées postales pour l’envoi du lot. Le gagnant sera donc invité à transmettre ses coordonnées précises : nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par message privé à un administrateur du compte https://www.instagram.com/alombredesmarques.fr/ ou sur https://www.facebook.com/alombredesmarques. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution de la dotation au gagnant avec le descriptif et les modalités de réception lui seront envoyées par message privé.

ARTICLE 7- Nomination du/des Gagnant(s) et publication des résultats

Le nom du/des gagnant(s) sera officialisé au plus tard le lendemain de chaque tirage au sort du 2 au 26 décembre 2023 en story sur les pages Instagram et Facebook.

ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur abonnement au compte https://www.instagram.com/alombresdesmarques.fr/ ou/et https://www.facebook.com/alombredesmarques que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Instagram®/ Facebook pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Instagram® et Facebook en tant que support du jeu-concours. Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à SABA – service community management.

ARTICLE 9 – Responsabilités et droits

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Instagram® / Facebook) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.


Les Organisateurs :

  • Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
  • Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
  • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
  • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
  • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  • Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
  • Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Instagram® et Facebook.
  • Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Les sociétés Instagram et Facebook ne gèrent ni ne parrainent l’opération, et à ce titre, leurs responsabilités ne sauraient être engagées.

ARTICLE 10 – Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

ARTICLE 11 – Dépôt du règlement

Il pourra être consulté sur le site https://www.alombredesmarques.fr/

ARTICLE 12 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.

Fait à La Crèche, le 30 novembre 2023.

 

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