Règlement du jeu concours DÉSTOCKAGE
ARTICLE 1. Organisation
La société SAS SABA, dont le siège social est situé au ZA de Baussais, 7 rue de la Pérouse, 79260 La Crèche et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro B 833 541 048, organise du 25 mars au 14 avril 2024 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2. Accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :
- du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le groupe A l’Ombre des Marques ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
- plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients. La Société Organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, la personne doit :
- remplir un bulletin papier qu'elle aura reçu par courrier;
- ou scanner le QR code du prospectus;
- ou scanner le QR code disponible directement dans le dépôt du déstockage de La Crèche
- Puis remplir le formulaire de participation en respectant les champs obligatoires.
ARTICLE 4. Détermination du/des gagnant(s)
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bulletins papier et numérique. Il devra remplir les critères de l’article 3 du présent règlement. La société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle d’A l’Ombre des Marques. De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Modalités de vote et classement
ARTICLE 5. Dotations
Mise en jeu de 14 places "entrée adulte" pour le parc du Futuroscope. 7 gagnant(e)s gagneront chacun 2 entrées adultes pour aller au Futuroscope. Valeur de 2 places : 140 €.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6. Attribution des lots
Selon les conditions de participation aucune réclamation quant au résultat ne pourra être faite. Les gagnants seront contactés par email ou par téléphone. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution de la dotation au gagnant avec le descriptif et les modalités de réception lui seront envoyées par message privé.
ARTICLE 7- Nomination du/des Gagnant(s) et publication des résultats
Le nom des gagnant(s) seront annoncés sur la page évènement facebook du DÉSTOCKAGE le mercredi 24 avril 2024..
ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait qu'ils aient remplis le formulaire de participation que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur le bulletin de participation. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à SABA – service community management.
ARTICLE 9 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
- Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
- Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
ARTICLE 11 – Dépôt du règlement
Il pourra être consulté sur le site https://www.alombredesmarques.fr/
ARTICLE 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.
Fait à La Crèche, le 12/03/2024