Mentions légales

Le site internet www.alombredesmarques.fr (« le site ») est édité par la Société SABA, société par actions simplifiée, au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé ZA de BAUSSAIS, 7 rue de la Pérouse – 79 260 LA CRECHE, RCS de NIORT, numéro SIREN 833 541 048 représentée par Monsieur Alain ARFI, gérant de la SARL HOLDARFI, Présidente de la société SABA (ci-après « l'éditeur »).

Directeur de la publication : Monsieur Benjamin ARFI

Nous contacter : 

- Téléphone : 05.49.25.62.71

- Email : serviceclient@alombredesmarques.fr

Conception et réalisation : Mediapilote

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») société Médiapilote, au capital social de 213 445,00€, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B501 676 464, dont le siège social est situé au 8 rue de Terre Neuve, ZI Tertiaire de l’Écuyère, BP 10654, 49306 CHOLET CEDEX.

Numéro de téléphone : +33 (0)2 41 70 05

Contact juridique : Me Dahlia ARFI-ELKAÏM, avocat au Barreau de Paris-30 rue Marbeuf 75008 PARIS. www.jdbavocats.com

1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins dix-huit ans (« le Client »)

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

- accéder et naviguer sur le Site ;

- publier des commentaires (les/l' « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le Site y compris via la Marketplace (les « Produits ») ;

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

La société SABA (« la Société ») se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

2. ACCES AU SITE 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. COMPTE CLIENT

Pour toute première commande sur le Site Internet, le Client doit se créer un compte sur lequel sera regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et notamment son adresse électronique, ses informations personnelles (le « Compte »).

Le Compte ne pourra faire l'objet d'une cession à un tiers. 

Lors de son inscription, le Client renseigne une adresse électronique et un mot de passe choisis par lui (les « Identifiants ») dont la saisie permettra la connexion au Compte. 

3.1. Qualité de CLIENT

Pour s'inscrire sur le site, l'internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux. Seuls les Clients peuvent accéder à l'ensemble des fonctionnalités et services du Site. 

3.2. Conditions d'inscription

L'inscription sur le Site en tant que Client est gratuite. L'internaute est invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. En remplissant ce formulaire, l'internaute devient un Client et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. Le Client s'engage à fournir de manière loyale à la Société des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu'ils soient. Le Client s'engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

3.3. Spécifications techniques

Le Client reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation du Site. Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site sont à la charge du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.4. Gestion des Identifiants

Chaque Client recevra, à l'adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d'inscription, un courriel aux fins d'activation de son Compte. Les fonctionnalités du Site ne seront intégralement accessibles que lorsque le Client aura procédé à l'activation indiquée dans ce courriel. Le Client s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

Les Identifiants sont personnels. Le choix des Identifiants doit s'opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l'usurpation d'identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d'auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au Client d'assurer la confidentialité de ses Identifiants. Toute connexion au Compte d'un Client à partir des Identifiants sera présumée avoir été faite par le Client lui-même. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. C'est pourquoi le Client garantit la Société contre toute demande faite à ce titre.

En effet, il est rappelé que la Société n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque Client. Par conséquent, en cas d'usurpation d'identité d'un Client, la Société ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un Client suspecte une utilisation frauduleuse de son Compte, il devra immédiatement en avertir la Société. Cette dernière s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des Identifiants du Client. Conformément à l'article 7, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte du Client en cas d'enregistrement incomplet.

4. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

5. GESTION DU SITE 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. RESPONSABILITES 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. MESURES DE SANCTION

En cas de violation des présentes CGU, la Société se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l'encontre du Client concerné :

- Limitation d'utilisation à tout ou partie du Site, de façon temporaire ou définitive 

- Suspension du Compte 

Les Clients faisant l'objet des sanctions, et en particulier de limitation d'utilisation du Site ou de suspension s'engagent à ne pas ouvrir de nouveau Compte sur le Site.

8. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : ..... (siège social de l'éditeur).

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies par la Société et permettant d’identifier le Client sont considérées comme des informations confidentielles.

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la Commande du Client et aux relations commerciales.

Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations notamment celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par la Société.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Le Client peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, le Client contactera le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

9.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site de la Société sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte du Client, ses noms, prénoms, adresse électronique et date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion du Client au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement de prestations proposées sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Communication

Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du Client font l’objet d’une conservation temporaire.

9.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du Site par le Client ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

- proposition au Client de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;

- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les autres utilisateurs du Site ;

- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

9.3. Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

- quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Société recourt aux services de prestataires extérieurs pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires extérieurs disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client serait informé avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

9.4. Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.5. Mise en œuvre des droits du Client

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :

- il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- il peut supprimer son compte, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de son compte ;

- il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente ;

- le Client demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

9.6. Evolution de la présente clause

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Société informera également le Client de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

10. COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.

Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l'utilisation du site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

11. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : serviceclient@alombredesmarques.fr.